LA REGLEMENTATION (Merci aux A. Maritimes de Marseille)

 Nul n'est sensé ignorer la loi, en conséquence, page à connaître par coeur !!

La carte officielle du parc des calanques

ATTENTION !!! Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Réglementation générale de l'espace maritime dans la zone des Calanques de Marseille - Cassis.
Principes Règlement Sanctions Tailles minimales

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Voir des photos de poissons chassés dans la région !!!

Voir des photos personnelles de prises de poissons !!!

Visualiser à partir de photos et de plans, les zones de chasse dans la rade et les îles sud de Marseille !!!

Visiter l'aquarium de Saint Cyr les Lecques.

Voir des animations de photos sur les loups !!!

Voir des photos du matériel que j'utilise.

 

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Principes généraux : (Décret 90/618 du 11 juillet 1990)

* La vente du produit de la pêche effectuée par de pêcheurs non professionnels est interdite.
(Décret du 9 janvier 1852 modifié).

* Les captures effectuées par le pêcheur de loisir sont limitées aux besoins de sa consommation
personnelle.

La REGLEMENTATION

L'exercice de la pêche sous marine est soumise aux conditions suivantes :

* Le pratiquant doit :

- être âgé de seize ans au moins.
- avoir souscrit un contrat d'assurance en responsabilité civile.
- avoir fait une déclaration de pêche sous marine auprès du service des affaires maritimes compétent ou être détenteur d'une licence de la FNPSA ou de la FFESM.

BOUEE OBLIGATOIRE :
Par l'arrêté du 30 Décembre 99 publié au journal officiel

Toute personne pratiquant la pêche sous marine de loisir doit signaler sa présence
au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques
sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.

* Engins ou procédés interdits :

- tous les équipements respiratoires
- les fusils à air comprimé (armement non manuel, c'est à dire par cartouche par exemple fusil au CO²)
- tous les foyers lumineux
- le procédé dit de la "corde plombée"
- le scooter sous marin.

* Lieux et zones interdites :

- à moins de 150 mètres des filets balisés ou des navires de pêche
- à moins de 100 mètres d'établissements de cultures marines
- à l'intérieur des ouvrages portuaires
- à l'intérieur des zones réservées à la baignade et à la pratique des sports de vitesse
- à l'intérieur des chenaux d'accès portuaires, des zones de mouillage ... (Voir cartes marines)
- dans certaines zones particulières (se renseigner auprès des affaires maritimes )

* Périodes interdites :

- entre le coucher et le lever du soleil
- à certaines époques dans des secteurs déterminés (se renseigner auprès des affaires maritimes )

* Espèces interdites :

- la pêche sous marine du Mérou brun est interdite ainsi que la pêche des crustacés à l'aide d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous marine.

* Interdictions diverses :

- il est en outre interdit de tenir un fusil chargé hors de l'eau
- de détenir sur un navire un fusil harpon et des bouteilles de plongée

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Sanctions :

* Peine de 150 000 FF (22 867 Euros) pour :

- avoir colporté, exposé ou vendu le produit de la pêche
- pour pêche d'espèces sous tailles
- pour l'utilisation d'espèces sous tailles comme appâts
- pour l'utilisation d'un engin ou d'un procédé de pêche non autorisé

* Peine de 10 000 FF (1 524 Euros) pour :

- non respect des limitations de capture
- pêche en plongée à l'aide d'un scaphandre autonome

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Tailles minimales de capture :

La taille minimale de capture des poissons, crustacés, mollusques ou autres animaux marins est fixée pour la Méditerranée ainsi qu'il suit.

ESPECES

TAILLES (cm / kg )

ESPECES

TAILLES (cm / kg )

* POISSONS

Bar commun

25

Baudroies

30

Cardine à 4 taches

20

Daurade royale

20

Maquereau commun 

22

Maquereau espagnol

15

Merlu 

20

Mulets ou muges

20

Pagre commun 

20

Raie

36

Sars 

15

Sole 

20

Thon rouge 

6,4 kg

Aloses

30

Lamproie marine

27

Anguille, (civelles exclues)

(1)

* CRUSTACES

Crevettes grise et rose

3

Crevette rouge

12

Langoustes rouge et rose

21 (2)

Etrille

5

Araignée de mer

12

Homard

23

* MOLLUSQUES ET AUTRES ANIMAUX MARINS

Coque ou Henon

3

Coquille Saint-Jacques

10

Huître Creuse

6

Huître plate

6

Moule

4

Olive

2,5

Oursin pêché en mer

5 (3)

Palourde commune ou grise

3,5

Palourde bleue

3

Palourde des Philippines

3,5

Palourde jaune ou clovisse

3

Palourde rose

3,5

Pétoncle

4

Praire

4

Tellines

2,5

Vénus

2,8

(1) La taille marchande des anguilles devra être telle qu'on en compte moins de 22 au kg (arrêté ministériel n°2860 du 31 juillet 1969
(2) Longueur totale
(3) Piquants exclus et dans la limite de 5 douzaines par personne : ramenée à 3,5 cm pour les oursins pêchés en étang. Pêche autorisée du 14/10/05 au 16/04/06


 

 

 

 

Raymond MINGAUD mis à jour le ;  .                                                    . top